Salaire ou dividende?

Pourquoi y penser? J’ai d’autres chats à fouetter! 
C’est la question qui revient le plus souvent dans mon bureau. Et ça se comprend : une mauvaise décision peut coûter cher. Pas de RQAP pendant un congé parental, trop d’impôt payé sans bénéfices réels, difficulté à obtenir une hypothèque pour une nouvelle maison, ou encore laisser dormir des milliers de dollars dans les coffres du gouvernement… Bref, c’est un champ de mines!

Salaire vs dividende : les grandes lignes

Salaire : Votre entreprise déduit la dépense, vous payez l'impôt personnel. Simple.

Dividende : L'entreprise paie d'abord son impôt corporatif, puis vous payez un impôt personnel réduit. En théorie, le total devrait être équivalent au salaire.

Cette équivalence s'appelle le principe d'intégration. Le gouvernement veut que vous payiez le même montant total d'impôt, peu importe votre choix.

Les nuances importantes: RRQ, RQAP et assurance-emploi

Pourquoi un choix personnel? Parce qu’un salarié cotise aux régimes sociaux (RRQ, RQAP, principalement) et pourra en bénéficier plus tard, alors que le récipiendaire de dividendes n’y contribue pas. Exemple concret : si tu attends un bébé dans les 6 prochains mois, le salaire devient l’option logique : tu auras droit aux prestations du RQAP pendant ton congé parental.

À noter qu’un salarié qui travaille pour sa propre compagnie peut choisir de cotiser ou non à l’assurance emploi. La plupart décident de ne pas cotiser, puisqu’ils ne risquent pas de s’auto-licencier. À la place, ils préfèrent se protéger contre les pertes de revenu causées par une maladie ou une blessure grâce à une assurance invalidité ou via des régimes collectifs.

Les types de dividendes :
Du côté du dividende, ça se complique un peu mais pas trop. Il y a deux types fréquents de dividendes. Le dividende déterminé et le dividende non-déterminé. Concrètement c’est simple : si ton entreprise paye 12,2% parce qu’elle génère moins que 500k par an en profit, ton dividende coutera un peu plus cher au personnel pour équivaloir à un impôt normal de salarié. Si ton entreprise paye 26,5% parce qu’elle génère plus que 500k en profits annuels, ton dividende sera moins imposé pour équivaloir à un impôt de salarié. Dans le fond si ta compagnie paye cher, ton dividende sera abordable. Si ta compagnie paye un impôt plus petit, ton dividende te coûtera un peu plus cher mais quand même moins cher qu’un salaireé

Ça se complique un peu au Québec…

Malheureusement pour toi cher entrepreneur du Québec, ton système fiscal n’est pas tout-à-fait normal. Imagine-toi donc que dans la belle province; si ton entreprise n’a pas 5500 heures travaillées par des salariés (bonjour à nos médecins lecteurs aujourd’hui) par année, tu n’as pas droit à la déduction pour PME au Québec! Ça brise l’intégration bien comme il faut et ça crée l’effet bizarre suivant.

Tantôt, on parlait des types de dividendes, déterminé ou non. L’impact ici? Si ton entreprise génère moins de 500k et n’a pas 5500 heures travaillées… ta compagnie payera un taux moyen de 20,5% mais ton dividende te coutera aussi cher que si elle avait payé 12,5%! Tu perds donc 8% d’office en choisissant le dividende. Ok, tu ne payes pas la RRQ et la RQAP mais… t’as quelque chose en échange quand tu cotises à ces caisses-là, ce n’est pas de l’impôt! Tu peux percevoir des rentes éventuelles qui sont gérées par le gouvernement, oui mais que tu as « achetées » toi-même.

Je n’ai pas 5500 heures travaillées :

Tu comprendras que la vaste majorité des propriétaires de PME qui n’ont pas 5500 heures travaillées ou 500k en bénéfices devraient choisir un salaire. Pourtant, ils sont nombreux à choisir le dividende. C’est plus facile à gérer pour ton comptable et toi. Ça peut aussi permettre de récupérer de l’impôt payé sur des revenus de placements dans la compagnie si tu en as. Personnellement, j’aime mieux le salaire dans ce scénario et certains comptables vont verser un gros bonus une fois par année qui sera imposé comme un salaire mais qui sera plus simple à gérer avec un seul talon de paie dans toute l’année.

J’ai 5500 heures travaillées :

SI tu as atteint 5500 heures travaillées, la décision sera basée sur plusieurs facteurs différents. Par exemple, tu as des revenus de placements dans ta compagnie de gestion et tu aimerais récupérer l’IMRTD? Dividende! IMRTD = impôt en main remboursable au titre des dividendes… une belle bibitte ça aussi. On en rejasera dans un article sur l’impôt des placements dans une compagnie si ça t’intéresse. Ou encore, penses-tu avoir des frais de garde d’enfants cette année?  Si oui, ils sont déductibles au fédéral sur le plus petit revenu des deux parents seulement et le dividende est exclus du calcul. Ça a un impact sur la fiscalité de ton couple et pourrait faire pencher la balance en faveur d’un salaire. Souvent, on va choisir une stratégie de rémunération mixte. Un peu de dividende pour récupérer l’IMRTD, un peu de salaire jusqu’au maximum des gains admissibles à pension (pour la RRQ) et l’extra s’il y a lieu en dividendes à nouveau.  Il y a plus de possibilités dans ton cas et le calcul mérite d’être fait. C’est parfois tellement proche entre un salaire et un dividende qu’on va se baser sur le profil d’investisseur. Tu aimes investir dans des titres agressifs et tu n’as pas froid aux yeux? La RRQ pourrait ne pas atteindre ton espérance de rendement et tu ne devrais peut-être pas y cotiser… dividende! Tu préfères des placements sécuritaires, c’est le salaire!

La capacité d’emprunt :

La dernière chose à considérer; l’emprunt. Si tu comptes emprunter personnellement c’est peut-être plus facile à salaire. Si tu as un banquier privé, ne t’inquiètes pas trop. Il devrait être en mesure de comprendre la distinction entre salaire et dividende et considérer une portion des revenus de ton entreprise. Si tu es un médecin, tu le sais déjà… les banques t’ouvrent des marges de 350 000$ pendant ta résidence, no stress. Si tu n’as ni l’un ni l’autre…attention. Certaines banques ne considèrent pas les revenus de dividendes pour tes calculs de ratio d’endettement. Ça peut vraiment nuire à ton processus de demande hypothécaire, de prêt-auto, etc. Tu pourrais te voir recevoir des offres de taux plus élevées ou même avoir une demande refusée complètement. Renseigne-toi à l’avance. C’est plus facile d’ajuster ta rémunération un an ou deux avant un projet plutôt que de voir ton offre d’achat sur un beau chalet tomber à l’eau faute de financement.

FAQ :
Est-ce que je peux choisir les deux? Me payer en salaire et en dividendes?
Oui! Beaucoup le font et c’est une stratégie à considérer tant que tu as atteint les 5500 heures.

Mon comptable me dit que le dividende est beaucoup plus facile à gérer, c’est vrai?
Beaucoup? Je n’irais pas jusqu’à là et je ne pense pas que tu devrais laisser de l’argent sur la table parce que c’est un peu plus compliqué de faire 12 talons de paie dans l’année tous au même montant calculé d’avance qui peuvent être gérés par ta banque dans la majorité des cas.

Je voulais me verser un dividende mais mon comptable me dit que c’est illégal! Pourquoi?
Il existe une règle de « revenu protégé » pour les compagnies. Elle dit en gros que si une compagnie verse un dividende alors qu’elle ne pourra pas payer ses dettes ou que son actif total est plus bas que son passif (autrement dit « endettée au coton »), elle n’a pas le droit de verser des dividendes. En revanche, rien ne l’empêche de verser un salaire. 

Est-ce que je peux verser un dividende à ma/mon conjointe/conjoint? Ça dépend! Pour être admissible à un dividende, il faut détenir des actions de la compagnie. Ces actions doivent permettent le versement de dividende.

Est-ce que je peux verser un dividende à mon enfant? Junior qui n’a pas d’autres revenus semble être un abri fiscal intéressant, tu ne trouves pas? T’es pas le premier à y penser! Même que la loi de l’impôt inclut maintenant une « kiddy tax » pour empêcher les propriétaires d’entreprise de passer les bénéfices à leurs enfants pour qu’ils payent moins d’impôts qu’eux et ensuite leur achètent une nouvelle auto. C’était beau à l’époque où ça se faisait!

Est-ce que je peux m’envoyer de l’argent autrement? Absolument! Tu pourrais considérer te verser une avance à l’actionnaire, te verser un dividende en capital non-imposable personnellement et il y a même des planifications financières un peu plus risquées basées sur l’idée de se payer à même la plus-value de l’entreprise sans la vendre à quelqu’un d’autre. Le gain en capital étant imposable à moitié seulement, l’intérêt dans ce type de stratégie est comprenable mais ça coute cher d’avocats!

Les taux donnés sont pour 2025 et changeront l’an prochain fort probablement.